1. Dispositions générales
Les présentes Conditions générales définissent les règles de fourniture des services d'hébergement par Mint Apartments Marcin Bochenek (ci-après : le Prestataire) ainsi que les droits et obligations des Clients utilisant les appartements (ci-après : le Client).
2. Définitions
- Appartement — bien immobilier résidentiel mis à disposition à des fins de location de courte durée.
- Réservation — contrat de prestation de services d'hébergement conclu entre le Prestataire et le Client.
- Client — personne physique effectuant une réservation et utilisant l'appartement.
- Période de location — durée comprise entre l'arrivée (check-in) et le départ (check-out).
3. Réservation
3.1. La réservation peut être effectuée via :
- le formulaire de réservation sur le site internet,
- un contact téléphonique ou par e-mail,
- le système de réservation Previo.
3.2. La réservation est confirmée dès réception par le Client d'un e-mail de confirmation.
3.3. Le Client est tenu de fournir des données personnelles exactes ainsi que des informations sur le nombre de personnes séjournant dans l'appartement.
4. Paiement
4.1. Les conditions de paiement sont déterminées individuellement pour chaque réservation.
4.2. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de paiement ou en espèces (avec l'accord du Prestataire).
4.3. En cas de défaut de paiement dans les délais, le Prestataire a le droit d'annuler la réservation.
5. Annulation de la réservation
5.1. L'annulation de la réservation est possible en contactant le Prestataire.
5.2. Les conditions de remboursement dépendent du délai d'annulation :
- annulation 7 jours ou plus avant la date d'arrivée — remboursement de 100 % du montant versé,
- annulation moins de 7 jours mais au moins 3 jours avant la date d'arrivée — remboursement de 50 % du montant versé,
- annulation moins de 3 jours avant la date d'arrivée — aucun remboursement.
5.3. Pour les réservations non payées, l'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures avant la date d'arrivée.
5.4. La réservation peut également être reportée à d'autres dates, sous réserve de disponibilité, gratuitement dans le même délai de 7 jours que celui prévu au point 5.2 ; une demande de report faite après ce délai est traitée comme une annulation selon les paliers de remboursement ci-dessus.
6. Arrivée et départ
6.1. Horaires standard :
- arrivée (check-in) : à partir de 15h00,
- départ (check-out) : jusqu'à 11h00.
6.2. Une arrivée anticipée ou un départ tardif est possible moyennant un supplément et avec l'accord du Prestataire.
6.3. Les instructions pour l'enregistrement autonome sont transmises au Client avant la date d'arrivée.
7. Droits et obligations du Client
7.1. Le Client a le droit de :
- utiliser l'appartement conformément à sa destination,
- utiliser les équipements de l'appartement,
- recevoir des informations sur l'appartement et ses environs.
7.2. Le Client est tenu de :
- respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité incendie,
- maintenir la propreté et l'ordre dans l'appartement,
- ne pas exercer d'activité commerciale dans l'appartement,
- ne pas dépasser le nombre maximal de personnes indiqué dans la réservation,
- réparer les dommages causés à l'appartement ou à son équipement.
7.3. Il est interdit d'organiser des fêtes ou des événements, ainsi que de fumer, dans les appartements.
8. Responsabilité
8.1. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les objets laissés par le Client dans l'appartement.
8.2. Le Client assume l'entière responsabilité matérielle des dommages causés à l'appartement ou à son équipement.
8.3. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation du service en cas de non-respect des présentes Conditions générales par le Client.
9. Réclamations
9.1. Les réclamations relatives aux services fournis peuvent être adressées :
- par e-mail à : rezerwacje@mintapartments.pl,
- par téléphone : +48 797 412 679.
9.2. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
10. Dispositions finales
10.1. Le Prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions générales.
10.2. Pour toute question non régie par les présentes Conditions générales, le droit polonais s'applique.
10.3. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront tranchés par le tribunal compétent du siège du Prestataire.
11. Coordonnées
Mint Apartments Marcin Bochenek
Adresse : Gen. Władysława Andersa 30/12, 80-175 Gdańsk
NIP (numéro fiscal polonais) : 9571010367
REGON : 362575480
E-mail : rezerwacje@mintapartments.pl
Téléphone : +48 797 412 679